Le foncier en agriculture et la future loi foncière

Une soirée débat à la ferme des sabotiers à Méquignies.

Soirée Débat : Le foncier en Agriculture et la future loi foncière.

Le 14 septembre 2018 nous étions plusieurs membres d'équipe du CMR à participer à la Soirée débat organisée par Terre de Liens.

Etaient présents a la table ronde Anne Laure Cattelot (députée de la 12ème circonscription), R. Levesque (membre de l'AGTER Association pour l'Améliorer la Gouvernance de la Terre, de l'Eau et des Ressources naturelles), D. Carlier (membre de la SAFER, Société pour le Foncier et l'Etablissement Rural), B. Follet (technicien à Bio-Hauts de France dans l'Avesnois), AM Royal de Terres de Lien.

La soirée a commencé par une audio conférence de Dominique Potier député et rapporteur parlementaire sur le foncier agricole.

Des évolutions sont constatées :

  • Erosion de la Surface Agricole Utile par l'artificialisation des sols, chacun est en partie responsable car on pousse à l'urbanisation : en demandant de l'emploi, des transports, des services, être bien logés.
  • Diminution du nombre de fermes, du nombre d'emplois agricoles (le nombre d'unité de travail a été divisé par 2 ces 20 dernières années)

  • Agrandissement des fermes, donc concentration de la production qui conduit à une simplification des systèmes c'est à dire plus la taille des fermes augmente plus le revenu à l'hectare baisse. On perd des hommes et on perd de la valeur agricole.

  • Évolution des modes d'accès au foncier : avant le foncier c'était simple ça se vendait, ça se louait puis est apparu l'explosion des formes sociétaires et aussi des associations financières avec une logique spéculative qui se substitue à la logique traditionnelle d'un équilibre entre le capital et le travail. Il y a de plus en plus de holding dans lesquels plus de 50% du capital est détenu par des non agriculteurs.

  • Des agriculteurs en fin de carrière ne prennent pas leur retraite et font faire le travail à façon par des entreprises de travaux agricoles afin de continuer à bénéficier des aides de la PAC (Politique Agricole commune). Ceci est un détournement du statut du fermage et ne facilite pas l'installation des jeunes.

Les outils mis en place en 1960 et 1962 ne sont pas adaptés à ce nouveau contexte, il en est de même pour les aides publiques. En effet est-il judicieux d'allouer des aides européennes qui sont des aides publiques à des personnes qui sciemment ne respectent pas les règles du partage et de protection du foncier ?

L'accès au foncier est très difficile pour des porteurs de projets d'installation et le prix du foncier est de plus en plus élevé du fait de la concurrence.

Il faut réformer les aides publiques en articulation avec une réforme foncière et la question du statut d'agriculteur à l'échelle nationale mais aussi européenne.

On constate d'une part des gens qui innovent et recherchent d'autres façon de faire en pratiquant l'agriculture paysanne et/ou l'agriculture biologique et d'autre part des consommateurs s'intéressant de plus en plus à leurs achats, ils interrogent les producteurs sur leur modes de culture. Ils sont soucieux de l'impact global de leur vie par rapport à la terre. Cela fera t-il évoluer la loi foncière vers plus d'humanité et vers la préservation de la planète.

Patrick DUPONT

Article publié par cmr • Publié Jeudi 13 décembre 2018 • 125 visites

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